Les coopérants
ATCTLes coopérateurs détachés
Tous les agents du secteur public qui ont été recrutés ou envoyer pour travailler à l’étranger sont détachés à l’Agence Tunisienne de Coopération Technique. Ils peuvent renouveler ou mettre fin au détachement selon les modalités suivantes :
Prolongation de détachement
La demande de prolongation de détachement est soumise à :
- L’accord de l’établissement d’origine en Tunisie
- Avoir des documents demandés ci-dessous complets et les envoyer par voie électronique depuis « l’Espace Coopérant » du portail de l’Agence. (Les coopérants qui n’ont pas reçu leur mot de passe doivent soumettre une demande via un formulaire ou par E-mail en incluant leurs données et la référence de leur dossier)
Documents requis auprès de l’Agence Tunisienne de Coopération technique pour la prolongation de détachement :
- Demande de prolongation de détachement
- Remplir la demande et la signer, puis l’envoyer à l’Agence 3 mois avant l’expiration du contrat de travail.
- Une attestation de travail de l’employeur dont sa date n’excède pas 3 mois de la date d’envoi
- En cas de changement d’employeur, une copie d’un contrat de travail dont sa date n’excédant pas 3 mois de la date d’envoi
Fin de détachement
En cas de fin de contrat et de volonté du détaché de retourner à son travail auprès de son employeur en Tunisie, il doit télécharger une demande de fin de détachement et la joindre aux documents figurant ci-dessous et ce 3 mois avant la fin du contrat de travail.
Documents requis auprès de l’Agence Tunisienne de CoopérationTechnique pour la fin de détachement :
- Demande de fin de détachement
- Remplir la demande et la signer, puis l’envoyer à l’agence 3 mois avant l’expiration du contrat de travail.
- Attestation de cessation d’emploi (le cas échéant)
Les services de couverture sociale
En application du l’article n°6 du Decret n°1879 – 2007 en date du 23 juillet 2007, relative à la couverture sociale des agents publics placés en détachement dans le cadre de la coopération technique, tout les agents publics qui bénéficient du détachement doivent continuer obligatoirement à contribuer dans le régime de retraite et de prévoyance sociale envers les caisses sociales auxquelles ils appartiennent et ils sont tenus de soumettre les documents suivants aux services de l’Agence Tunisienne de Coopération Technique parallèlement à leurs dossiers de détachement :
- Formulaire de régularisation pour continuer à bénéficier du régime de retraite et de prévoyance sociale
- Une copie du contrat de travail, ou attestation de salaire total délivré par l’employeur étranger.
- Une copie du contrat de travail, ou attestation de salaire total délivré par l’employeur étranger.
Les coopérants qui bénéficient d’un autre régime de couverture en vertu d’Accords Internationaux Bilatéraux dans le domaine de la sécurité sociale ou multilatéraux sont exclus du champ d’application de ces dispositions
ATCTLes coopérants contractuels
Ceux qui appartiennent au secteur privé et qui ont été recrutés et détachés pour travailler à l’étranger peuvent être détachés auprès de l’Agence Tunisienne de Coopération Technique après avoir signé un contrat de «coopérant libre» avec les services de l’Agence et il est renouvelé tant qu’ils travaillent à l’étranger pour veiller à ce que cette période soit comptabilisée au sein de leur parcours professionnel d’une part et garantir leurs droits auprès de l’employeur étranger d’autre part.
