Les demandeurs de détachement

Pour les travailleurs du secteur public

Conformément à la loi la loi n° 85-75 du 20 juillet 1985, relative au « règlement applicable aux agents de la Coopération Technique » tel que complété et modifié par les textes subséquents, tout cadre ou agent d’une institution étatique ou semi-étatique peut bénéficier du détachement de l’ATCT dans le cas où il obtient un contrat de travail avec un organisme étranger en déposant à cet effet un dossier composé de :

01. Une demande de détachement

02. Une fiche de renseignement

03. Une copie du contrat de travail/offre d’emploi

04. Un formulaire de régularisation des périodes de détachements auprès de l’ATCT

Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance Sociale (CNRPS)

05. Attestation de salaire brut annuel à la date de détachement, attribuable par l’établissement d’origine en Tunisie

Remarques

Ils peuvent bénéficier de détachement en cas d’obtention de contrat de travail dans une organisation internationale ou entreprise offshore en Tunisie
Le droit du détachement n’est accordable qu’après obtention de l’agrément officiel de l’établissement d’origine en Tunisie.
Les travailleurs du secteur public qui sont en détachement ou en mise en disponibilité, doivent régulariser leur situation administrative avant d’être détaché avec l’ATCT étant donné que le législateur interdit l’association de deux situations administratives en même temps.

L’ATCT rappelle à tous les recrutés de ne pas quitter leur emploi ni de compromettre leur biens avant de s’assurer de l’accomplissement de toutes les procédures de voyage à l’étranger pour rejoindre le nouveau poste.

Pour les travailleurs du secteur privé

01. Une demande de détachement

02. Fiche de renseignement

03. Un formulaire de régularisation des périodes de détachements auprès de l’ATCT

Caisse Nationale de Sécurité Sociale ( CNSS)